Axe de travail 4

 

Promouvoir la pratique de l'écobilan dans les activités économiques

 

Des indicateurs économiques dépassés…

La pollution zéro n'existe et il n'y a pas d'activité économique sans impact sur l'environnement. Or l'affaire devient gravissime et il n'est plus possible de considérer le facteur économique sans prendre en compte les enjeux environnementaux et humains.

L'empreinte écologique* de nos activités économiques traduit clairement que le seuil de capacité de notre planète est dépassé depuis 1976 et qu'il nous faudrait maintenant plus de deux planètes supplémentaire pour maintenir un équilibre viable. Il n'est politiquement pas responsable ni défendable de garder en perspective l'idée d'une possibilité de croissance ou de développement sans changer de vision et de pratique dans la comptabilisation de la richesse produite. Parlant de piège mortel, c'est ce que dénonce un conseiller à la Cour des comptes (Patrick Viveret ) dans la cadre d'une mission demandée par le Secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire.

En fait, il s'agit moins de contester l'efficacité d'un système économique libéral qui reste quand même à ce jour le meilleur moyen de créer de la richesse économique que de constater que ce système ne peut répondre à toutes les questions posées par notre ordre social. Il y a une crise de conception qui confond valeur marchande et utilité sociale. Le développement durable et le commerce équitable ne sont autre chose que la prise en compte de considérations à caractère éthique par les acteurs économiques. C'est une révolution culturelle dans l'ordre comptable de l'évaluation de notre richesse.

Cette introduction de nouveaux critères de références n'est pas de nature à changer le comportement de l'acteur économique puisque, dans un système libéral, l'opportunisme reste une valeur mais c'est la référence de la performance économique qui change.

Il est significatif d'observer qu'au fur et à mesure que les outils de comptabilisations s'affûtent, les théories économiques s'émoussent. Il devient ainsi économiquement aberrant de ne considérer que la performance économique, synonyme de production de richesse, sans prendre en compte les désastres environnementaux, les impacts sur le lien social, la ponction sur les richesses primaires (ou minières) et les autres. De même, désigner comme économiquement consommatrices des valeurs sociales fondamentales telles que le niveau sanitaire et éducatif d'un pays au simple fait qu'elles échappent aux circuits marchands, et les affecter aux comptes à charge comme des activités débitrices au motif qu'elles coûtent est une conception préhistorique de l'évaluation socio-économique. Qui oserait prétendre que le cadre de vie en Nouvelle-Calédonie n'a pas de valeur parce qu'il n'entre pas dans la comptabilisation de son PIB (produit intérieur brut) ? Faut-il faire payer l'école parce qu'elle coûte cher ?

 

Les acteurs économiques…

Parler de richesse impose de s'entendre sur la définition même de cette richesse. La richesse d'un passionné de la botanique n'aura pas la même valeur pour un chef d'entreprise et il ne faut pas confondre la fortune individuelle légitimement gagnée, qui reste une affaire personnelle, et le niveau de vie moyen. Mais dans tous les cas, on ne peut parler de richesse si elle n'est pas exprimée ou comptée. Le propre d'une économie moderne ou évoluée est de pouvoir mesurer sa performance.

L'économie de la Nouvelle-Calédonie est une micro économie de marché moderne, avec ses faiblesses (taille, insularité, coût de la matière première…) et ses atouts (institutions financières, stabilité politique, secteur public de qualité, ressources…), qui évolue dans un système libéral encadré par des politiques publiques dont la finalité est, selon les termes du schéma d'aménagement et de développement de la NC, d'assurer "un développement équilibré du Territoire".

La démarche consiste donc à traduire la performance des acteurs économiques non pas avec des jugements de valeur mais avec des indicateurs qui prennent en compte des critères du développement, d'un pays ou d'une communauté humaine, autres que la seule performance économique.

Dans l'ordre économique, il y a globalement trois grandes familles d'acteurs:

 

Le consommateur, appellation réductrice désignant des citoyens lobotomisés et compulsifs, conditionnés pour réagir à la sollicitation mercantile, représente avec ses revenus disponibles une masse salariale. C'est ce pouvoir d'achat qui intéresse et conditionne le marché. Mais cette masse salariale disponible et distribuée n'est pas que le total de la valeur des biens économiques produits et échangeables. C'est aussi une norme sociale au sens où elle représente le principal moyen de vivre de la plupart des gens.

Or la mesure de l'activité économique se fait à l'aide de ratios, taux, épargne, indices, évaluations, projections, évolutions des habitudes consuméristes qui sont essentiellement des indicateurs financiers ou commerciaux. Il n'est pas d'indicateur connu du grand public qui traduise et rappelle de manière fiable et simple, l'impact environnemental de sa consommation. Il faut inventer et faire utiliser un indicateur citoyen.

 

L'entrepreneur du secteur privé, simple patente, agriculteur, artisan , PME ou entreprise multinationale…

Il assume à la fois une responsabilité sociale par le biais du droit du travail qui s'impose à lui et par son utilité (le fournisseur de denrées alimentaires peut être considéré comme plus indispensable qu'un décorateur). Il occupe une place particulière puisqu'il est en amont dans le processus de production commerciale; ce qui lui confère une responsabilité particulière sous forme d'obligation de résultat (sécurité alimentaire, garantie commerciale, etc…).

Dans un contexte macro-économique, la performance a une légitimité. C'est un ressort humain fondamental et la compétition concurrentielle est souhaitable. Mais la tyrannie de la croissance (augmentation irréversible de l'activité) impose la dictature de résultats qui n'ont plus de corrélation avec la réalité. C'est le problème des bulles de profits boursiers dans les entreprises multinationales. Le Premier Ministre Rafarin vient de parler de "croissance durable"; durable étant synonyme de raisonnable. C'est un infléchissement vers la prise en compte de la décroissance dont la réalité est niée comme une monstruosité économique alors que c'est une mine d'or simplement par les gisements d'économies qui peuvent être mis en perspective.

Une révolution culturelle est en cours pour l'entreprise ou l'entrepreneur autour de deux critères fondamentaux:

Dans ce cas, est-il plus adapté de parler de marché local que de tribu économique ?

En attendant il faut combattre la prétention des entreprises à promettre des emplois alors qu'elles peuvent être simultanément destructrices de richesse en causant des dégâts sociaux ou environnementaux qui ne seront pas comptabilisés. C'est le cas par exemple de la grande distribution, temple de la consommation, "fruit de l'exode rural et du tout-automobile", destructrice du cœur de ville, machine anti-sociale puisque les emplois qu'elle prétend créer ne sont pas compensés pas les emplois qu'elle fait disparaître. De surcroît elle impose et fait payer à la collectivité les équipements d'infrastructure routière ou de transport pour accéder à son site. Enfin elle propage la malbouffe en laminant les marges des petits producteurs contraints à vendre moins cher au détriment de la qualité… et du consommateur. La grande distribution ment lorsqu'elle invoque le développement durable. De même la communication institutionnelle des grandes société qui s'achètent à bon marché une honorabilité verdoyante en contradiction avec leurs pratiques.

Dans les décennies qui viennent, les acteurs économiques devront s'adapter au confinement de leur potentiel de production. La notion de marché élargi apparaîtra illégitime. L'acteur économique vivra dans un écosystème au sens économique du terme et en interaction avec son milieu naturel, ici vu comme une espace culturel à dimension humaine. Comme les agriculteurs qui acceptent et s'adaptent aux aléas climatiques, il lui faudra accepter l'inacceptable dans une logique de croissance: Un grosse crise économique n'est pas bon pour l'emploi mais c'est très bon pour l'effet de serre et l'environnement. C'est une réalité qu'il est si confortable d'oublier.

Alors que " si une entreprise concilie sa responsabilité première vis-à-vis de ses actionnaires avec l'amélioration du bien-être de tous les autres acteurs de l'entreprise, ses employés , ses fournisseurs, ses clients, et toute la société civile, elle atteint un idéal. Mieux, elle augmente sa viabilité économique , sa profitabilité et sa pérennité" (Propos de P. Pistorio, PDG du n° 3 mondial des semi-conducteurs)." Une entreprise écolo, c'est rentable". Il ajoute que les temps de retours sur investissements sont fantastiques. Les entrepreneurs machos septiques de l'économie sont souvent en retard.

 

Le règlement européen Eco Audit adopté le 29 juin 1993 par le Conseil des Communautés européennes sous le n° CEE 1836/93 a permis, depuis sa mise en application en avril 1995, la participation volontaire d'entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit. Un nouveau règlement en date du 19 mars 2001, intitulé EMAS (Eco Management and Audit Sheme) est paru au JOCE le 24 avril 2001 sous le n° CE761/2001.

Son avantage est d'être opératoire sans intervention extérieure et ce règlement peut mis en œuvre en interne.

Ses intentions sont:

Associés à une obligation de déclaration, des dispositifs fiscaux incitatifs doivent compléter cette formalisation de le responsabilité environnementale des entrepreneurs. Au même titre que le bilan financier et moral d'une entreprise, l'éco-bilan doit devenir une norme fiscale pour tous les entrepreneurs.

 

 

Les pouvoirs publics en général ont une responsabilité éminente en matière d'environnement même si cette préoccupation arrive en troisième position après la sécurité et l'emploi dans l'opinion des élus. La croissance est une dictature pour des responsables publics ou politiques tentés de se présenter, sous la pression d'une opinion publique exigeante et demandeuse, comme des fournisseurs de la richesse publique. Le débat sur la retraite n'est-il pas le débat sur une richesse limitée ? Sauf à justifier des positions individuelles et opportunistes, l'ajustement économique est incontournable et il se fera, bien ou mal.

Ainsi, "la taille du produit intérieur brut (PIB) ou sa croissance ne suffisent pas à qualifier le bien-être des habitants d'un pays, la qualité de leur mode de vie, leur capacité à léguer aux générations à venir une planète en bon état de marche". Le Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) est sur ce point tout à fait explicite: " Le niveau sanitaire et éducatif d'un pays, la capacité de chacun à pouvoir faire entendre sa voix et influer sur les décisions prises, la façon dont est répartie la richesse ont sans doute autant d'importance que le niveau du PIB". Une réponse à ceux qui rêvent d'une place mondiale pour la NC sans prendre en compte les dégâts sociaux et environnementaux.

 

Des travaux récents et conséquents de l'IFEN proposent non pas quelques indicateurs mais des batteries d'indicateurs. Ces outils existent mais leur utilisation est limitée selon l'IFEN par l'absence de vision partagée sur le développement durable, par la faible participations des publics utilisateurs et par le défaut de reconnaissance institutionnelle des indicateurs suggérés. Il y a plus de trois cents indicateurs qui se répartissent en 9 modules et qui proposent la comptabilisation des critères du développement durable. Ils sont:

1 - Efficacité de l’appareil productif : (38 indicateurs)

Effets de couplage ou de découplage des éléments de l'activité économique, structure de l'appareil productif, analyse des produits et leurs impacts sur la consommation, sur l'environnement.


2 - Prélèvements et pollutions critiques: (29 indicateurs)

Ressources et pollutions critiques, rejets des polluants rémanents.


3 - Gestion patrimoniale: (34 indicateurs)

Intégrant le patrimoine naturel (espèces, espaces, ressources), humain (santé, formation, ouverture à d'autres cultures), bâti (infrastructures, bâtiments historiques), administratif, institutionnel et juridique.


4 - Répartition et inégalités spatiales: (52 indicateurs)

Accès aux services, politiques de réduction des inégalités, consommation d'espaces sensibles.


5 - Globalisation et gouvernance : (20 indicateurs)

Relations (y compris pressions) exercées sur le reste du monde


6 - Accès aux revenus, services et patrimoines, inégalités et exclusions (40 indicateurs)


7 - Satisfaction, préférences, engagement, politiques et gouvernance: (29 indicateurs) Engagement et participation de la société civile, maturité politique, comportements d'implications ou de désaffection


8 - Principes de responsabilité et de précaution: (26 indicateurs)

Evaluation des legs négatifs aux générations futures, institutions prenant en compte l'environnement.


9 - Résilience, adaptabilité, flexibilité, développement de la réactivité : (39 indicateurs) Flexibilité socio-économique, dépendance économique, gestion des crises et des risques.

 

En Nouvelle-Calédonie, l'utilisation de critères comptables respectueux d'un développement durable, apprécié, adapté et négocié entre les acteurs économiques doit faire l'objet d'une réflexion. Une bonne raison pour s'intéresser et s'occuper concrètement de l'avenir du pays. Pour ne pas laisser se faire n'importe quoi au prétexte de gestion d'intérêts publics ordinaires. La démocratie participative n'est pas un vain mot: C'est une exigence légale.

 

Une vision optimiste pour l'avenir de la Nouvelle-calédonie…

Le degré d'évolution d'un pays économiquement évolué s'exprime communément par le niveau de vie. Le degré de satisfaction d'une population dans un pays économiquement évolué s'exprime par la qualité de vie. Or il ne faut pas confondre valeur marchande et utilité sociale: Le niveau de vie n'est pas une fin en soi. La qualité de vie est une fin en soi. A quoi sert-il d'avoir un PIB élevé mais un environnement naturel dégradé et une situation sociale critique ?

La Nouvelle-Calédonie a de sérieux atouts pour réussir. Elle a une taille idéale car ce n'est pas la dimension du marché des consommateurs qui détermine le potentiel du pays. C'est le potentiel humain et culturel de ses citoyens. Nous sommes un pays riche de nous même. Economique rime avec éthique. Intelligence rime avec tolérance.

Il nous faut commencer par utiliser des indicateurs intelligents pour comprendre l'impact de nos activités et connaître notre richesse.